Cet avis est relatif aux lignes directrices visant à limiter l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques (Avis de l’Anses, Saisine n° « 2021-SA-0192 ») www.anses.fr
Nous remercions l’association Priartem (www.priartem.fr) qui nous a communiqué l’avis de l’Anses et nous permet ainsi de vous informer.
Nous avons sélectionné différents passages de cet avis (ci-dessous, en italique) pour montrer que l’action des collectifs de riverains et des organisations nationales (Criirem, Robin des toits, Priartem) a un poids en qualité de lanceurs d’alerte et d’opposants à la construction d’antennes relais à proximité des habitations, d’écoles etc. Plus que jamais, les campagnes de mesures que nous effectuons en Drôme, Ardèche et Isère, sont fondamentales et uniques dans le genre, n’en déplaise aux élus de tout poil qui ne communiquent jamais ces mesures aux habitants alors que nous les leur adressons, systématiquement.
N’hésitez pas à vous servir de ces arguments que nous développons depuis 2007 et qui viennent, très tard, conforter ce que nous hurlons depuis longtemps !
Petite précision : La téléphonie mobile ainsi que le téléphone Dect (sans fil), le Wifi, se situent dans les fréquences allant de 900 MHz à 26 GHz pour la 5G.
« Les valeurs limites d’exposition figurant dans les textes européens ont été reprises des propositions de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (Icnirp) ».
« L’objectif annoncé par l’Icnirp dans sa publication relative à l’exposition des personnes aux
champs électromagnétiques radiofréquences (Icnirp, 2020) est « […] d'établir des lignes
directrices pour limiter l'exposition aux champs électromagnétiques afin d'assurer un niveau élevé de protection pour tous contre les effets néfastes avérés sur la santé des expositions aux champs électromagnétiques radiofréquence continus et discontinus, à court et à long terme. » « Pour chaque effet sanitaire que l’Icnirp a considéré comme scientifiquement étayé, elle a identifié le « seuil d’effet néfaste pour la santé », c’est-à -dire le niveau d’exposition le plus faible connu pour causer cet effet ». pages 3 et 4/50
« les lignes directrices de l’Icnirp distinguent les gammes de fréquences suivantes
pour la prévention d’effets spécifiques :
- 1 Hz - 100 kHz : effets sur le système nerveux ;
- 100 kHz - 10 MHz : effets sur le système nerveux, astreinte thermique pour le
corps entier et échauffement local excessif des tissus ;
- 10 MHz - 10 GHz : astreinte thermique pour le corps entier et échauffement
local excessif des tissus ;
- 10 GHz - 300 GHz : échauffement excessif des tissus à la surface du corps ou
à la proximité de cette surface. Page 5/50
« Trois mécanismes d’action sur le vivant résultant de l’exposition aux champs
électromagnétiques sont considérés comme démontrés par l’Icnirp : la stimulation nerveuse (entre 100 kHz et 10 MHz), l’échauffement par absorption diélectrique et la perméabilisation des membranes. »page 6/50
« L’Icnirp explique que les expositions brèves et intenses aux radiofréquences peuvent augmenter de manière excessive la température locale des tissus, même si la puissance moyenne sur 6 minutes ne dépasse pas les restrictions moyennes définies pour ce temps d’exposition. Ce phénomène, lié à la profondeur de pénétration des ondes dans les tissus, est d’autant plus prononcé que la fréquence augmente ». page 9/50
« En effet, dans le cas des expositions « environnementales », c’est-à -dire liées à des sources lointaines (telles que les antennes relais de téléphonie mobile ou les émetteurs de radio et télédiffusion), la petite taille des enfants peut, par effet de résonance, engendrer des expositions moyennes sur le corps entier plus élevées que pour les adultes ».
« Il subsiste une différence d’appréciation entre l’Icnirp et l’Anses concernant d’une part
l’exposition des enfants aux radiofréquences et d’autre part la nécessité ou non de différencier ces derniers de la population adulte dans l’établissement des valeurs limites d’exposition. » pages 13 et 14/50
« Concernant les futurs déploiements de la 5G dans la bande de fréquences autour de 26 GHz, une attention particulière devra être portée sur la méthodologie de caractérisation de l'exposition, compte tenu des portées souvent courtes des liaisons, de la position et de la distribution des antennes dans un environnement donné. » page15/50
« le CES (comité d'experts spécialisé) estime que l’émergence de nouvelles technologies (signaux, fréquences, …) dans le futur pourrait amener à revoir les indicateurs d’exposition et les valeurs limites associées. »page17/50
« Concernant la santé des enfants :
Les enfants sont amenés à évoluer dans le même environnement et à utiliser les mêmes
dispositifs de communication que les adultes, et ce de plus en plus jeunes. Le CES
recommande donc que les valeurs limites d’exposition pour la population générale intègrent les éventuelles spécificités relatives aux enfants en matière d'exposition aux champs électromagnétiques et d’effets éventuels sur leur santé. »page18/50
« - Concernant l’exposition des organes reproducteurs
L’évolution des usages des outils numériques dans la population générale (et tout
particulièrement les enfants et adolescents) menant à une exposition en champ proche des organes reproducteurs (téléphone dans la poche, tablettes...), le CES recommande de poursuivre les études sur l’impact de l’exposition de ces organes. »page18/50
« Les terminaux mobiles ont la capacité d’adapter leur rayonnement à l’environnement (via les capteurs de mouvement, de proximité, etc.) et en particulier leur puissance électromagnétique émise. Le CES recommande donc que les comités de normalisation définissent des règles de test de conformité permettant de garantir la protection des utilisateurs en toutes circonstances. » page19/50
« Poursuivre la surveillance des expositions aux champs électromagnétiques par la réalisation de campagnes de mesures ciblées de l’exposition dans l’environnement » » Améliorer l’information sur les expositions aux champs électromagnétiques : le CES recommande de donner la possibilité aux utilisateurs de dispositifs émetteurs d’ondes électromagnétiques de suivre et connaître leur exposition dans leur usage quotidien. » « Le CES rappelle également qu’au-delà de la question des effets sanitaires chez l’humain, les effets éventuels des radiofréquences sur la faune et la flore mériteraient d’être mieux étudiés. Ces données spécifiques pourraient, à terme, être prises en compte dans l’établissement des valeurs limites d’exposition. »page19/50
« L’Agence souligne que l’Icnirp a fondé l’élaboration de ses valeurs limites à partir d’effets sur la santé de l’exposition aux champs électromagnétiques considérés avérés. Elle rappelle qu’elle a mentionné, notamment en 2013 et en 2016, que des incertitudes persistent sur d’éventuels effets qui pourraient s’observer à long terme.
En 2013, en effet, l’expertise de l’Anses mettait en évidence, avec des éléments de preuve limités, différents effets concernant :
- sur des modèles animaux : le sommeil, la fertilité mâle et les performances cognitives ;
- chez l’humain : les gliomes pour les utilisateurs intensifs et le neurinome du nerf vestibulo-acoustique dans des études épidémiologiques, ainsi qu’avec un niveau de preuve suffisant une modification physiologique à court terme de l’activité cérébrale pendant le sommeil.
Plus spécifiquement chez les enfants, l’Agence concluait en 2013 à un effet possible des
radiofréquences sur :
- les fonctions cognitives : les résultats montrant des effets aigus se basent sur des études expérimentales dont la méthodologie est bien maîtrisée .
- le bien-être : ces effets pourraient cependant être liés à l’usage du téléphone mobile plutôt qu’aux radiofréquences qu’ils émettent.
L’Agence va engager des travaux méthodologiques sur la construction de valeurs limites
d’exposition dans le domaine des champs électromagnétiques, dans l’objectif de proposer une méthode adaptée et de nouvelles valeurs limites d’exposition, tenant compte notamment des effets évoqués ci-dessus selon les niveaux de preuve associés.
Dans l’attente, l’Agence reprend les conclusions et recommandations exposées au § 3 de cet avis. En particulier, elle souligne l’importance de poursuivre la surveillance des expositions aux champs électromagnétiques et d’adapter les normes techniques de mesure de l’exposition à l’évolution des technologies. »page20/50